Diffamation sur un réseau social : la citation directe
Après un classement sans suite, faire juger l'affaire
Dossiers traités par le cabinet. Les noms sont réduits à une initiale, la situation est réelle. Chaque dossier est différent : ce récit ne préjuge pas de l'issue d'une autre affaire.
La situation de départ
Madame C. rencontre Monsieur P. lors de séances de danse de salon. Ils nouent ensemble une relation sentimentale.
Monsieur P. qui se montrait parfait sous tout rapport change brutalement d'attitude après quelques mois et se montre d'une jalousie maladive. Ne supportant pas cette attitude, Madame C. décide de rompre.
Ce qui a été fait
Vexé dans son amour-propre, Monsieur P. publie sur un réseau social un message injurieux et diffamatoire à l'encontre de Madame C. Il a également tenté de contacter les enfants de Madame C. pour la décrédibiliser auprès d’eux. Elle dépose plainte mais le parquet décide de classer sans suite.
Elle me consulte : elle est tout à fait bouleversée par les injures et les propos diffamatoires tenus dans ce réseau social et souhaite que Monsieur P. soit reconnu coupable de ces faits.
Je vérifie si les propos tenus caractérisent bien l'infraction de diffamation. En effet, c'est une infraction très technique qui se prescrit rapidement (3 mois). Dès lors que c'est le cas, nous décidons de faire convoquer Monsieur P. devant le tribunal correctionnel par citation directe.
Il sera reconnu coupable des faits de diffamation et condamné à payer des dommages et intérêts. Il a fait appel mais la cour d'appel a confirmé la décision.
L'issue
Madame C. était soulagée et ravie de cette décision qui l’a rétablie dans son honneur et sa probité.
Questions fréquentes
Faire convoquer soi-même la personne devant le tribunal correctionnel, par citation directe. Dans ce dossier, la plainte déposée pour des propos publiés sur un réseau social avait été classée sans suite. La première étape a été de vérifier que les propos tenus caractérisaient bien l'infraction, très technique et dont le délai de prescription est de trois mois. La citation directe a abouti à une condamnation.
Appelez-moi. Je prendrai contact avec l’enquêteur chargé de votre dossier pour connaître la mesure envisagée. Si une garde à vue est prévue, ne vous présentez pas seul.
Non, mais l'assistance est vivement conseillée. Devant certaines juridictions et dans certaines procédures, elle est obligatoire.
Votre situation ressemble à celle-ci ?
Le cabinet est installé à Bruges, aux portes de Bordeaux, et intervient sur Bordeaux Métropole et le Médoc. Le premier rendez-vous sert à examiner votre situation et à vous dire ce qui est possible, selon quelles modalités et dans quels délais.
Prendre rendez-vous
En cas de garde à vue ou de convocation, appelez directement le cabinet. Pour les autres situations, ce formulaire permet d'exposer votre dossier ; je vous indique si je peux vous défendre et selon quelles modalités.